Condition générale de vente EB PRESTIGE AGENCY

Programmes et Produits Pilates

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de programmes, contenus numériques, abonnements et produits liés à la pratique du Pilates (ci-après les « Produits »), proposés par EBPRESTIGE AGENCY (ci-après « le Vendeur »), via le site internet https://ebprestige.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identité du vendeur

Raison sociale : EBPRESTIGE AGENCY
Forme juridique : SAS
Siège social : 3420 ROUTE DES AMERANDS 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS
SIREN : 919637033
Email de contact : contact@ebprestige.fr

Article 3 – Produits et services proposés

Les Produits proposés à la vente comprennent notamment :

  • Planche de Pilates Reformer

  • Programmes de Pilates en ligne (vidéos, audios, supports numériques)

  • Programmes à durée déterminée (ex. 4 semaines)

  • Produits ou services complémentaires liés au bien-être et à la pratique du Pilates

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 4 – Accès aux contenus numériques

Les programmes sont accessibles sous forme de contenus numériques (streaming, téléchargement ou accès privé).

Le Client reconnaît que :

  • L’accès nécessite une connexion internet

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est validée lorsque le Client :

  1. A sélectionné le Produit

  2. A pris connaissance des CGV

  3. A procédé au paiement intégral

Toute commande vaut acceptation ferme et définitive.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens indiqués sur le site

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le Client y a expressément consenti.

Toutefois, le Vendeur propose une garantie commerciale spécifique, détaillée à l’article 9.

Article 9 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé – 30 jours »

Le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours pour les produits digitaux, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Le Client doit avoir suivi les exercices proposés

  • Une demande de remboursement doit être effectuée conformément à la procédure décrite sur la page dédiée au remboursement, accessible depuis le site

⚠️ Les modalités détaillées, justificatifs demandés et conditions d’éligibilité sont exclusivement définis sur la page de remboursement, à laquelle le Client est expressément invité à se référer.

Le non-respect de cette procédure entraînera le rejet de la demande y compris pour les produits physiques livrés avec des programmes Pilates.

Le Vendeur propose une garantie commerciale de remboursement de 30 jours pour les produits physiques, sous réserve du respect des conditions suivantes : (ATTENTION : SI LA COULEUR EST DIFFERENTE ENTRE CELLE ATTENDU ET CELLE RECU, CELA NE REPRESENTE PAS UN MOTIF LEGITIME POUR APPLIQUER LA GARANTIE COMMERCIALE)

– Le client doit avoir prouvé une défaillance physique du produit après un PREMIER USAGE à titre d’essai qualifié de standard : Standard = « Personne d’une corpulence inférieur à 90kg l’utilisant pour effectuer les mouvements guidés adaptés avec une force contrôlée tout du long. »

– Une demande de remboursement doit être effectuée conformément à la procédure décrite ci-dessous : 

a) Ouverture d’une demande de remboursement garantie commerciale ( ! attention cette demande annule votre droit de rétractation légale car vous affirmez avoir déballé le produit de son emballage d’origine, des preuves vous seront demandées pour ouvrir le litige ! )

b) Notre service ouvre un litige pour résoudre le problème et vous demande de documenter votre demande de garantie avec des photos/vidéos du premier usage. De ce fait vous devrez fournir en tout état de cause, une seule vidéo sans coupure, du déballage du produit et de son usage pour prouver que cela représente bien le premier essai. Insistez sur la visibilité de la fermeture de l’emballage d’origine.

c) En fonction de l’analyse de la documentation notre équipe acceptera ou non votre preuve pour défaillance physique du produit.

Article 10 – Responsabilité et avertissements médicaux

Les programmes proposés relèvent du bien-être et de l’activité physique non médicale.

Le Client reconnaît que :

  • Les programmes ne constituent pas un avis médical

  • Il est de sa responsabilité de vérifier son aptitude physique

  • En cas de doute ou de pathologie, il doit consulter un professionnel de santé avant toute pratique

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des blessures, dommages ou préjudices résultant d’une mauvaise exécution des exercices ou d’un non-respect des consignes.

Article 11 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la commande

  • Utiliser les contenus conformément à leur destination

  • Ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, images, programmes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@ebprestige.fr.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 17 – Livraison (Produits physiques)

Délais
Les Produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison applicable est celui indiqué lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Retard
En cas de retard de livraison, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par exemple +30j en fonction du contexte géopolitique actuel. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut annuler la commande.
En cas d’annulation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.

Colis non reçu / perdu
En cas d’absence de réception, le Client est invité à contacter le support afin d’ouvrir une enquête auprès du transporteur. Si la non-livraison est confirmée, une réexpédition ou un remboursement pourra être proposé.

Article 18 – Droit de rétractation (Produits physiques)

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour restent à la charge du Client. Un dossier sera ouvert pour vous indiquer à quelle adresse renvoyer. Le remboursement aura lieu 14 jours après contrôle du retour. Nos équipes vérifieront si aucune trace d’utilisation n’est visible. Le produit doit être dans un état neuf. Si nous avons un doute, un litige sera ouvert et nous vous demanderons de prouver et documenter que vous avez renvoyé le produit dans un état neuf. Définition neuf : « Produit sortie d’usine non utilisé, sans trace d’usure et dans son emballage d’origine. » Auquel cas, le produit vous sera renvoyer avec les frais de contre retour à votre charge.